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Projet associatif : le financement dans tous ses états / HAMELIN, Jean-François (Coordinateur) | Dalloz (Editions);Juris (éditions);Région Bourgogne Franche-Comté;Centre Innovation et Droit 2021 - 194 p. | Collection : Jurisassociations hors-série | 978-2-247-19714-9

Ouvrage - Cote : ASS 4 HAM

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Mise à disposition d'installations sportives : qui paye la CFE [cotisation foncière des entreprises] ? / MARTIN, Erika ; BRANCALEONI, Franck | JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT - n° 171, janvier 2017 2017 - p. 33-34

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