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Décret n° 2016-1498 du 7 novembre 2016 créant la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive qui participent à l'exercice des compétences de l'Etat transférées aux régions dans le cadre de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République | Journal Officiel. Lois et décrets - n° 0260 du 8 novembre 2016

Texte réglementaire - Cote : DOCUMENT NUMERIQUE

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033357002/

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)

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CTS : au ministère de trancher | LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT - n° 1407, 13 décembre 2019 2019 - p. 1

Article

Conditions de diffusion : Consultation sur place

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