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Simplification administrative : tout ça pour ça ? / LULEK, Michel | ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI - n° 252, octobre 2023 - p. 23

Article - Cote : PA22-252/23

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Vade-mecum sur la mise en oeuvre du principe de "silence vaut acceptation" pour les demandes faites aux fédérations sportives délégataires et aux ligues professionnelles : simplification / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Direction des sports | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports 2016 - 29 p.

Ouvrage

https://paco.intranet.social.gouv.fr/sport/DS/affaires_juridiques/Documents/Vade-mecum%20SVA%20F%C3%A9d%C3%A9rations%2029.02.2016.pdf#search=Vade-mecum%20sur%20la%20mise%20en%20oeuvre%20du%20principe%20de%20%22silence%20vaut%20acceptation%22%20pour%20les%20demandes%20faites%20aux%20f%C3%A9d%C3%A9rations%20sportives%20d%C3%A9l%C3%A9gataires%20et%20aux%20ligues%20professionnelles

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