GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL JEUNESSE ET SPORTS DEPARTEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ; DARTUS, Yvonne ; DEPUSSAY, Claude
Paris
France. Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche
1995
90 p.
Tableaux
Associations et activités économiques
Ce document dresse l'état des lieux de la pénétration de l'activité associative dans le secteur marchand. Les auteurs ont travaillé sur cinq champs d'investigations : des études de cas : exemple de fonctionnement, des analyses de contenus d'articles de presse, de réglementations d'extraits de livre ; l'étude le la jurisprudence ; une clarification du vocabulaire, des termes-clés, une compréhension des logiques juridiques : du droit commercial et du droit fiscal. Le travail a pris deux directions : d'une part, une recherche d'ordre réglementaire pour connaître les capacités des associations à mener des activités économiques et d'autres part un questionnement sur la spécificité associative et définir les relations entre l'activité économique de l'association et son objet social.
ASSOCIATION ; ECONOMIE ; LEGISLATION ; DROIT
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