Cet ouvrage analyse les nouvelles instructions et précise plus particulièrement : les nouveaux critères d'analyse du régime fiscal des organismes à but non lucratif, les règles applicables à la sectorisation fiscale, la mise en œuvre comptable de la sectorisation, les obligations des organismes à but non lucratif, la filialisation des activités lucratives.

VIE SOCIALE ; VIE ASSOCIATIVE ; FISCALITE ; COMPTABILITE ; GESTION ADMINISTRATIVE ; COMMERCE