La circulaire DGEFP n°2003/26 du 20/10/2003 définit les modalités particulières d'embauche de jeunes de 18 à 22 ans, porteurs d'un projet personnel, à vocation sociale ou humanitaire, par des organismes de droit privé à but non lucratif conduisant des activités d'utilité sociale.

TRAVAIL ; CIRCULAIRE ; CIVIS ; DROIT DU TRAVAIL