Cette note s'attache à décrypter les principales dispositions relatives aux contrats aidés de la loi
n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (dite Loi Borloo). Elle
repose sur trois piliers que sont l'Emploi, le Logement et l'Egalité des chances. Le premier “pilier” est
celui qui nous intéresse directement ici et fait l'objet de la première partie de la loi.
Les décrets du volet Emploi de la loi de cohésion ...

VIE ASSOCIATIVE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI JEUNE ; DISPOSITIF PUBLIC ; CIVIS