L'association qui met à disposition de ses salariés, bénévoles et/ou adhérents des ordinateurs avec accès à internet peut voir engagée sa responsabilité civile, parfois même pénale, en cas de fraude ou d'infractions commises par l'utilisateur: téléchargement de musique en violation des droits d'auteur par exemple. Petite synthèse au regard de la jurisrudence actuelle.

VIE ASSOCIATIVE ; PIRATAGE ; INTERNET ; DROIT D'AUTEUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE