Les contrats d'objectifs et de moyens sont l'un des instruments mis en place par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 afin de développer l'apprentissage. L'État, la Région, auxquels peuvent s'adjoindre les chambres consulaires, une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés peuvent conclure ces contrats. Le principal objectif fixé aux COM par le plan de cohésion sociale concerne le ...

FORMATION ; APPRENTISSAGE ; EVALUATION ; PARTENARIAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE TERRITORIALE