Le Guide de la commande publique synthétise la réglementation applicable à chacun des contrats publics : marché public, partenariat public-privé et délégation de service public.

Chaque contrat est étudié par ordre chronologique, en respectant toutes les étapes de leur passation et de leur exécution. Il permet d'identifier le contrat le plus adapté à chaque situation. De plus, il fait le point sur les obligations et responsabilités ...

MARCHE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; PARTENARIAT ; SECTEUR PUBLIC ; SECTEUR PRIVE