Évoquée en 2004 au moment du vote de la loi sur les signes religieux dans les écoles, réitérée en 2010 lors du débat sur la laïcité, l'élaboration d'un "code" de la laïcité, compilant les textes et jurisprudence existants et applicables en la matière, était très attendue. C'est désormais chose faite avec la publication, le 21 octobre 2011, de l'ouvrage "Laïcité et Liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence".
LAICITE ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; RELIGION ; VOILE ISLAMIQUE