L'objet principal du présent rapport est de faire le point sur les mesures réglementaires prises pour l'application de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels et répertorie celles qui n'ont pas encore été publiées.

FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; DISPOSITIF PUBLIC ; STAGE EN ENTREPRISE ; FORMATION EN ENTREPRISE