Le présent décret met en œuvre une expérimentation consistant à confier la décision finale d'orientation de l'élève à ses responsables légaux ou, s'il est majeur, à l'élève lui-même. Cette expérimentation concernent les élèves des classes de troisièmes scolarisés pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

EDUCATION ; ORIENTATION SCOLAIRE ; autorité parentale ; COLLEGIEN