On sait aujourd'hui qu'elle devrait se résumer à deux lois : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affrmation des métropoles (loi MAPTAM) a été promulguée le 28 janvier 2014 ; la seconde devrait être discutée au printemps et mettra plus particulièrement en avant le rôle des Régions.

Qu'en sera-t-il alors de la clause générale de compétence, rétablie dans la loi MAPTAM pour les Départements et les Régions mais remise en ...

CULTURE ; DECENTRALISATION ; TERRITOIRE ; POLITIQUE CULTURELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE