Le Code des associations et fondations présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901,apports, dons, legs et subventions,
activités économiques, bénévolat, fond de donation, régime comptable, responsabilité civile et pénale, service civique. La seconde partie présente, outre le régime ...