Condition préalable à l'obtention d'une aide d'Etat, l'agrément sport ne confère cependant pas un droit à l'obtention de subventions.

Avantages, contraintes, affiliation ou non à une fédération ou encore retrait sur décision du préfet du département, les différentes modalités précisées dans la loi sont expliquées dans le document.

AGREMENT ; DDJS ; SPORT ; ASSOCIATION SPORTIVE ; DROIT DU SPORT ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION