La loi impose l'établissement d'une convention entre la collectivité et l'association pour tout financement public supérieur à 23 000 euros.

Cependant, des conventions peuvent êtres conclues pour des montants inférieurs.

La revue guide le lecteur à l'aide d'un modèle de convention d'objectif. Elle souligne la nécessité d'examiner au cours de la négociation chacun des points mentionnés dans son article et précise la possibilité d'établir un ...

SUBVENTION ; ASSOCIATION ; CONVENTION ; REDACTION ; DROIT