Texte de base :
Convention collective nationale du 28 juin 1988, étendue par arrêté du 10 janvier 1989

Champ d'application :

La convention collective de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de ...

ANIMATION ; CONVENTION ; DOM TOM ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; ANIMATEUR ; ENTREPRISE ; DROIT PRIVE ; associations sans but lucratif