Les évolutions doctrinales et la jurisprudence ont transformé les règles applicables en matière de TVA sur les services rendus par un groupement à ses membres. Contraintes de mutualiser leurs dépenses d'intérêt commun pour réaliser des économies d'échelle, les associations doivent revoir leurs modes de coopération à la lumière de l'évolution des règles sur la TVA relatives aux services rendus par des groupements à leurs membres.

JURISPRUDENCE ; REGLEMENTATION ; ASSOCIATION ; FISCALITE ; VIE ASSOCIATIVE ; LEGISLATION ; FINANCEMENT