Ce Code précise pour chaque article les références juridiques pertinentes, la doctrine de référence (par exemple, la doctrine de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et des Finances) et traite via un mécanisme de questions-réponses les interrogations complémentaires qu'un acteur de la commande publique, un juriste "marche? public" ou un acheteur public pourraient se poser à la lecture de l'article concerné.

MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ADMINISTRATION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DOCTRINE ; ECONOMIE