Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droits subjectifs). Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties : Le droit objectif : présentation de la règle de droit ...
DROIT ; REGLEMENTATION ; LOI ; JURISPRUDENCE ; COUTUME ; PERSONNE PHYSIQUE ; PERSONNE MORALE ; CONCOURS ADMINISTRATIF