L'activité économique d'une association (différente de l'activité commerciale), c'est à dire : l'offre de biens et de services sur un marché, peut ouvrir, à la fois, à des subventions ou à des mesures de soutien, mais contraint aussi la structure à l'obligation d'établir des comptes annuels. Selon que l'on raisonne dans la branche du droit français, européen ou du droit européen décliné dans le droit français, le cadre juridique change. ...

VIE ASSOCIATIVE ; REGLEMENTATION ; secteur d'activité économique ; DROIT ; SUBVENTION