Dans le cadre du projet de loi Pacte, Chantal Bruneau revient dans cet entretien sur la spécificité associative qui doit être maintenue à côté de la création des entreprises à mission. Suite au rapport Notat-Sénard sur "l'entreprise objet d'intérêt collectif", le HCVA reste en effet attentif à ce qu'il n'y ai pas de confusion entre les deux statuts juridiques.

STATUT JURIDIQUE ; VIE ASSOCIATIVE ; CNVA ; ENTREPRISE D'ECONOMIE SOCIALE ; économie sociale et solidaire ; PROJET DE LOI ; REFORME POLITIQUE ; ASSOCIATION LOI 1901