Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative. Il rend compte également de l'apport du Conseil d'Etat, dans sa double fonction de conseil et de juge, à l'objectif essentiel de simplification ...

CONSEIL D' ETAT ; BILAN D'ACTIVITE ; INSTANCE JURIDIQUE ; ADMINISTRATION ; DROIT ; UNION EUROPEENNE ; INTERNATIONAL ; LEGISLATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF