Le financement d'une association par secteur public passe juridiquement par des subventions ou par le marché public. Aux deux cas de figures ne correspondent pas les mêmes contraintes juridiques qui sont, respectivement, "légères" ou contraignantes. L'article détaille chaque situation au regard du droit, notamment : de la transparence comptable et de l'assujetissement à la TVA.

VIE ASSOCIATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PROJET ASSOCIATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SUBVENTION ; DROIT ; LEGISLATION