Le Conseil d'Etat annule plusieurs disposations de l'arrêté du ministre de l'Intérieur créant le fichier STADE relatif aux supporteurs violents du Paris Saint-Germain, dont les données pouvaient être communiquées aux clubs et fédérations. L'annulation de cette dernière disposition est l'élément le plus important de la décision de la Haute Juridiction.

DROIT DU SPORT ; Supporteur ; VIOLENCE ; Traitement des données ; Conseil d'Etat ; Annulation