La Fédération française de muaythaï et disciplines associées demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté pris par la ministre chargée du sport qui lui retire son agrément. Le Conseil d'Etat juge que certains des arguments sur lesquels le ministère fonde sa décision sont valables, notamment de graves incidents survenus lors de manifestations organisées par la fédération. Il rejette la requête. Il a exercé un contrôle normal alors qu'il ...

DROIT DU SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; BOXE ; AGREMENT ; Conseil d'Etat