La Ligue de football professionnel (LFP) a porté devant le Conseil d'Etat un recours contre une décision de la Fédération française de football (FFF). La LFP avait limité à deux, contre trois auparavant, le nombre de montées et de descentes entre la Ligue 1 et la Ligue 2. La FFF s'était opposée à cette décision. Le conseil d'Etat donne raison à cette dernière. Ce faisant, il valide la possibilité laissée à la fédération de réformer les décisions ...

DROIT DU SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; Contentieux ; Conseil d'Etat ; Cour administrative d'appel