Il s'agit de la fameuse affaire de la banderole "anti-ch'tis". Deux supporters condamnés pour provocation à la haine, se pourvoient devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, au motif que l'article du Code du sport sur la base duquel ils ont été condamnés serait contraire à la Constitution. Il s'agit donc d'une question proiritaire de constitutionnalité (QPC), que la haute juridiction déclare irrecevable : les article du Code du sport ...

DROIT DU SPORT ; VIOLENCE ; cour de cassation ; JURISPRUDENCE ; QPC