Par trois délibérations prises en 2008/2009, 2009/2010, 2010/2011, le Conseil général du Rhône a autorisé l'achat de billets à l'Olympique lyonnais pour les distribuer notamment à des jeunes en difficulté. L'association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL) attaque ces délibérations, principalement au motif que ces achats n'auraient pas fait l'objet d'une mise en concurrence, obligatoire pour certains marchés publics. Le conseil d'Etat ...
DROIT DU SPORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; Contrat administratif ; CONSEIL GENERAL ; Conseil d'Etat ; JURISPRUDENCE