La Cour de justice de l'Union européenne a adopté en matière fiscale la même position que le Conseil d'Etat français en matière de refus d'agrément ministériel. L'absence d'engagement physique est un facteur déterminant pour dénier une activité, même compétitive, le caractère d'un sport.

SPORT ; Compétition sportive ; Jurisprudence communautaire ; Analyse