L'élasticité de la notion d'institution en droit civil diffère de la constance qui la caractérise en droit administratif. La théorie de l'acceptation des risques qui tend à faire obstacle à l'application du régime de responsabilité de droit commun, suppose la réunion de condations indispensables. Critiquable et critiquée, elle est de plus en plus remise en cause et voit son champ d'application se restreindre, au point qu'il est intéressant de ...

SPORT ; RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DU SPORT