Un club de basket professionnel s'était vu notifier des redressements en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur les installation d'un palais des sports mises à sa disposition par une collectivité territoriale. Analyse du cheminement et du raisonnement du tribunal administratif qui a prononcé la décharge des impositions.

DROIT DU SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ENTREPRISE ; CLUB SPORTIF ; Cotisation ; Impôt sur les sociétés ; Taxe foncière ; JURISPRUDENCE ; Analyse