Plusieurs associations de supporters saisissent le Conseil d'Etat contre les interdictions de déplacement de supporters jugés susceptibles de troubler l'ordre public. La haute juridiction déclare non invocable la convention européenne sur la violence des spectateurs et justifié l'argument fondé sur l'état d'urgence : les forces de l'ordre, mobilisées pour la sécurité du territoire, ne peuvent en outre assurer l'ordre public lors des man...

DROIT DU SPORT ; Supporteur ; VIOLENCE ; Conseil d'Etat ; Droit communautaire