La Cour de justice de l'Union européenne doit répondre à une question préjudicielle mettant en jeu une définition du sport. Cette question portait sur l'incorporation du bridge duplicate dans la notion d'activités sportives susceptibles d'être exonérées de TVA. Malgré l'avis favorable de l'avocat général la Cour a refusé de reconnaître à cette activité la qualité "sportive". Une telle contrariété de positions appelle une discussion que l'auteur ...

DROIT DU SPORT ; Définition ; CJUE ; JURISPRUDENCE ; Analyse