On est dans le champ du droit de la propriété littéraire et artistique. Un photographe prend une photographie de l'équipe polynésienne de beach soccer. L'image est utilisée sans son autorisation. L'affaire parvient à la Cour d'appel de Papeete qui devait vérifier que la photographie litigieuse remplissait la condition du droit d'auteur à savoir si la création en cause devait être considérée comme originale au sens de la juridiction nationale et ...

SPORT ; DROIT DU SPORT ; DROIT D'AUTEUR ; PHOTOGRAPHIE ; Sportif professionnel ; JURISPRUDENCE ; Contentieux