Si les clauses de loyauté (voire de non-concurrence) sont bien connues en droit de la concurrence, leur existence - généralisée - en milieu sportif ne semble pas à ce jour avoir été massivement remise en cause. Or, la plainte introduite en 2015 par deux patineurs néerlandais, Mark Tuitert et Niels Kerstholt, auprès de la Commission européenne, pourrait changer la donne. La décision de la Commission plaira aux patineurs mais pas à l'ISU ...

DROIT DU SPORT ; Jurisprudence communautaire ; Analyse ; Clause de non concurrence ; Compétition sportive