Regroupées sous le terme d'ESS, les structures du secteur correspondent en réalité à l'association de deux cadres conceptuels qui suivent des trajectoires géographiques et historiques diverses. L'article analyse leur reconnaissance légale et leur institutionnalisation en Europe. A partir de la position respective dans la hiérarchie des normes des lois ESS dans plusieurs pays d'Europe occidentale, l'article compare leurs contenus, les objectifs ...

économie sociale et solidaire ; DROIT ; PROJET DE LOI ; EUROPE DE L'OUEST ; POLITIQUE GOUVERNEMENTALE