En créant les conditions du faire-ensemble sur un territoire, le Tiers-lieux est un outil de mise en coopération des acteurs locaux. La majorité des Tiers-lieux choisit le support juridique de l'association, mais ce statut souple se heurte fiscalement à la lucrativité potentielle de l'activité. Cette étude de cas analyse la solution du rescrit fiscal qui permet d'éviter toute surprise ultérieure.
Présentement, l'association "Simone", s'est vue ...

VIE ASSOCIATIVE ; tiers lieux ; STATUT JURIDIQUE ; ASSOCIATION LOI 1901 ; FISCALITE ; MILIEU RURAL