A l'intersection du droit public et des activités associatives, la mise à disposition de l'espace public (locaux, équipements culturels et sportifs ou encore pour une manifestation ou une action dans l'espace public, maison des associations) par les collectivités territoriales est souvent une condition nécessaire à la réalisation de l'objet associatif.
Le dossier décline les différents cas de figure (réalisation d'un service public, occupation ...

VIE ASSOCIATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT PUBLIC ; ESPACE PUBLIC ; MANIFESTATION