La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) adoptée le 31 juillet 2014 a apporté une reconnaissance juridique à un modèle organisationnel s'appuyant sur quelques principes fondamentaux : la gouvernance démocratique (ou participative), la non lucrativité ou lucrativité encadrée, l'utilité sociale. L'ESS regroupe ainsi des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations et des sociétés commerciales qui en respectent les ...

VIE ASSOCIATIVE ; économie sociale et solidaire ; LOI ; EMPLOI ASSOCIATIF ; SECTEUR ASSOCIATIF ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; FISCALITE