Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d'engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l'octroi d'une subvention publique et la délivrance d'un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d'utilité publique.
Chaque organisme prétendant au bénéfice d'un de ces avantages doit en effet s'engager à respecter les sept principes énumérés par ...

ENGAGEMENT ; REPUBLIQUE ; ASSOCIATION ; REGLEMENTATION ; SUBVENTION ; AGREMENT ; FONDATION ; Association reconnue d'utilité publique ; LOI ; LIBERTE ; Egalité ; DISCRIMINATION