décret du 7 novembre 2016 institue une commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), dont certaines compétences ont été transférées aux régions. Sa mission sera d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de service des Creps mis à disposition des ...

EDUCATION ; ORIENTATION SCOLAIRE ; Administration du personnel ; DECENTRALISATION ; Transfert de compétences