Quand un enfant se blesse en ACM ou qu'il cause une dégradation, qui est responsable ? La législation française impose aux organisateurs d'ACM de souscrire un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile. Le vocabulaire des assurances est très codifié. Il existe plusieurs situations plus ou moins prises en charge que le dossier juridique explicite pour l'animateur.

ANIMATION ; REGLEMENTATION ; Droit des assurances ; RESPONSABILITE CIVILE ; Faute ; ACCIDENT CORPOREL