Le texte soumis au Parlement a été précédé non seulement de la mission commune d'information du Sénat, évoquée plus haut, mais également d'autres travaux préparatoires qui ont mis en évidence la nécessité de faire évoluer le système de formation professionnelle. Le 7 janvier 2009, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel qui a constitué la base du présent projet de loi.

ORIENTATION SCOLAIRE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ; SENAT ; PARLEMENT ; PROJET DE LOI ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL