Les 30 propositions présentées par le rapporteur Stéphane Mazars (RDSE - Aveyron), constituent une vraie révolution sportive : réorientation des aides et subventions vers l'investissement plutôt que le fonctionnement, fin des subventions pour la Ligue 1 et le Top 14 dès la saison 2016-2017, transfert de propriété des stades aux clubs professionnels, limitation des fonds publics alloués aux équipements sportifs professionnels, fin du recours aux ...

SPORT PROFESSIONNEL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; transfert ; SUBVENTION ; STADE ; CLUB SPORTIF ; EQUIPEMENT SPORTIF ; PARTENARIAT ; COMPETENCE