Ce document a été réalisé à l'intention de la formation professionnelle continue des agents du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il présente 51 fiches explicatives sur la fiscalité : taxes, impôts, exonération, etc... Il se propose aussi de faire l'approche de la logique du droit fiscal la connaissance des aspects techniques qui en découlent et la perception des évolutions en cours en matière de fiscalité associative.

ASSOCIATION ; FISCALITE ; METHODOLOGIE ; DROIT