Avec pour but de guider les conseils départementaux dans leur organisation interne et de processus du recueil et de traitement des informations préoccupantes de même que pour outiller les professionnels des cellules de recueil, le référentiel d'évaluation des informations préoccupantes constitue désormais le cadre légal d'appréhension des situation de danger pour les enfants. Elaboré par la Haute autorité de santé, cet outil vise à harmoniser ...

COHESION SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; JUSTICE ; PROTECTION DES MINEURS ; VIOLENCE SEXUELLE ; ENFANT MALTRAITE