S’il n’est pas possible de dissocier le fonctionnement de l’association de la rédaction de ses statuts, quels statuts adopter ? Peut-on faire confiance aux statuts types
disponibles sur Internet ? Quelle articulation entre les statuts et le règlement intérieur ? Comment répartir les compétences et les responsabilités au sein de l’association
? La loi impose-t-elle des clauses obligatoires ?

Le Juri’Guide Statuts et fonctionnement de l’...

ASSOCIATION ; STATUT ; DROIT ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TEXTE JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABLE D'ASSOCIATION