En tant qu'organismes assumant des missions d'intérêt général voir des missions de service public, les associations peuvent relever d'obligations à la fois de droit privé et de droit public. En conséquence, les citoyens ont un droit de regard sur certains documents assimilés à des documents administratifs.
L'article détaille le droit en la matière, les associations et fondations pouvant-être concernées par l'obligation de communication des ...